Permis de construire Mixte N° 09307717B0005

Permis de construire n° 09307717B0005 à Villemomble pour 4 781 m² de logement et locaux, 21/23 Rue De La Carriere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 09307717B0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307717B0005 a été délivré le 11 août 2017 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21/23 Rue De La Carriere. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMOMBLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 392 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 4 686 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD307, AD308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 392 m²

Surface créée

4 781 m²

Variation nette

+4 781 m²

Surface totale après

4 781 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD307 AD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²
Total 0 m² 4 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 781 m² 4 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²
Total locaux 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300779
SIRET
21930077900200
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307717B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 392 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21/23 Rue De La Carriere, à Villemomble (93250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEMOMBLE et accordé le 11 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 4 686 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307717B0005, déposé en mairie de Villemomble.

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