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Permis de construire Mixte N° 09307717B0035

Permis de construire à Villemomble pour 3 887 m² de logement et locaux - 24/26 Boulevard D'aulnay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24/26 Boulevard D'aulnay, Villemomble (93250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLA MOLIERE et accordé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 817 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307717B0035, instruit par la commune de Villemomble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 09307717B0035

Demandeur

VILLA MOLIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307717B0035, délivré le 30 janvier 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24/26 Boulevard D'aulnay, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA MOLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2, 25 T3, 10 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 3 817 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D177, D36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

3 887 m²

Variation nette

+3 887 m²

Surface totale après

4 117 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

12/02/2019

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D177 D36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	66 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	3 817 m²	3 817 m²	4 047 m²
Locaux	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Total	230 m²	3 887 m²	3 887 m²	4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	66
Logements collectifs	66
Collectifs hors résidence	66
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	20	25	10	1	-	66
15,2 %	30,3 %	37,9 %	15,2 %	1,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21
Accession sociale (hors PTZ)	45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA MOLIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830669628
SIRET: 83066962800018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307717B0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24/26 Boulevard D'aulnay, Villemomble (93250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLA MOLIERE et accordé le 30 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2, 25 T3, 10 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 817 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307717B0035, instruit par la commune de Villemomble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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