Permis de construire Mixte N° 09307717B0035

Permis de construire n° 09307717B0035 à Villemomble pour 3 887 m² de logement et locaux, 24/26 Boulevard D'aulnay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 09307717B0035

Demandeur

VILLA MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307717B0035, délivré le 30 janvier 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 24/26 Boulevard D'aulnay. Le demandeur déclaré est VILLA MOLIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2, 25 T3, 10 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 817 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D177, D36. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

3 887 m²

Variation nette

+3 887 m²

Surface totale après

4 117 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
12/02/2019
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D177 D36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 3 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 817 m² 4 047 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 230 m² 3 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 887 m² 4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 20 25 10 1 - 66
15,2 % 30,3 % 37,9 % 15,2 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA MOLIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830669628
SIRET
83066962800018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307717B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24/26 Boulevard D'aulnay, à Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA MOLIERE et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2, 25 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 817 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307717B0035, déposé en mairie de Villemomble.

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