Déclaration préalable Locaux N° 09307716B0063

Déclaration préalable n° 09307716B0063 à Villemomble pour 66 m² de locaux, 36 Boulevard D'aulnay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier DP n° 09307716B0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2016 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307716B0063 porte sur un projet situé 36 Boulevard D'aulnay.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307716B0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Boulevard D'aulnay, à Villemomble (93250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307716B0063, déposé en mairie de Villemomble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemomble

Autres types d'autorisations à Villemomble