Déclaration préalable Locaux N° 09307717B0184

Déclaration préalable n° 09307717B0184 à Villemomble pour 288 m² de locaux, 25 Avenue Du Gallieni

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier DP n° 09307717B0184

Demandeur

997

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307717B0184 a été accordée le 8 février 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenue Du Gallieni. Le dossier a été déposé par 997.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

997

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832585848
SIRET
83258584800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307717B0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue Du Gallieni, à Villemomble (93250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 997 et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307717B0184, déposé en mairie de Villemomble.

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