Permis de construire Mixte N° 09307716B0031

Permis de construire à Villemomble pour 2 079 m² de logement et locaux - 24/26 Boulevard D'aulnay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 09307716B0031

Demandeur

MARTEK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09307716B0031, délivré le 14 décembre 2016 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24/26 Boulevard D'aulnay, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTEK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 1 individuel et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 976 m² d'habitation et 103 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D36, D177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

2 079 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D36 D177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 976 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 746 m² 1 976 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 230 m² 2 079 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 849 m² 2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 1
Logements collectifs 36
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 12 12 3 1 - 37
24,3 % 32,4 % 32,4 % 8,1 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTEK PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417661873
SIRET
41766187300022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307716B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (1 individuel, 36 collectifs), pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24/26 Boulevard D'aulnay, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTEK PROMOTION et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 976 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307716B0031, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemomble

Autres types d'autorisations à Villemomble