Permis de construire à Thorigny-sur-Marne pour 7 447 m² de logement et locaux - Allee Des Cerisiers
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 5 décembre 2024 · Dossier PC n° 0774642400008 · Demandeur : AGENCITY PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774642400008, délivré le 5 décembre 2024 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee Des Cerisiers, Thorigny-sur-Marne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGENCITY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 447 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La surface se répartit entre 4 626 m² d'habitation et 2 821 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 4 626 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 4 556 m² | 4 626 m² |
| Locaux | 527 m² | 2 821 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 821 m² |
| Total | 597 m² | 7 447 m² | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 6 850 m² | 7 447 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 2 821 m² |
| Total locaux | 527 m² | 2 821 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774642400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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