Permis de construire n° 09307424C0011 à Vaujours pour 190 m² de logement, 2 Rue De L'avenir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 09307424C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2024 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307424C0011 porte sur un projet situé 2 Rue De L'avenir.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A283. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 190 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 120 m² | 190 m² |
| Total | 70 m² | 190 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 120 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUJOURS (93410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307424C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |