Permis de construire Mixte N° 09307421C0015

Permis de construire n° 09307421C0015 à Vaujours pour 2 816 m² de logement et locaux, 84 Rue De Meaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 09307421C0015

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307421C0015, délivré le 8 septembre 2022 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 84 Rue De Meaux. Le demandeur déclaré est PROMOBAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 16 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 747 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A599, A2243. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

2 816 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

2 816 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A599 A2243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 2 747 m² 0 m² 396 m² 0 m² 2 351 m² 2 747 m²
Locaux 111 m² 69 m² 0 m² 111 m² 0 m² -42 m² 69 m²
Total 507 m² 2 816 m² 0 m² 507 m² 0 m² 2 309 m² 2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 69 m² 0 m² 111 m² 0 m² -42 m² 69 m²
Total locaux 111 m² 69 m² 0 m² 111 m² 0 m² -42 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 26 16 3 - - 51
11,8 % 51,0 % 31,4 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307421C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue De Meaux, à Vaujours (93410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOBAT et accordé le 8 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 16 T3 et 3 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 747 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307421C0015, déposé en mairie de Vaujours.

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