Permis de construire à Vaujours pour 2 820 m² de logement et locaux - 84 Rue De Meaux
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 8 septembre 2022 · Dossier PC n° 09307421C0015 · Demandeur : PROMOBAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307421C0015, délivré le 8 septembre 2022 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 84 Rue De Meaux, Vaujours (93410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 16 T3, 3 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 2 771 m² d'habitation et 49 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A599, A2243.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaujours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 2 771 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 771 m² |
| Locaux | 111 m² | 49 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 507 m² | 2 820 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 820 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 111 m² | 49 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 26 | 16 | 3 | - | - | 51 |
| 11,8 % | 51,0 % | 31,4 % | 5,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307421C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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