Permis de construire Locaux N° 09307324C0018

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 7 370 m² de locaux - 86 Route De Roissy

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 22 juillet 2024 · Dossier PC n° 09307324C0018 · Demandeur : AERO 8

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09307324C0018, délivré le 22 juillet 2024 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 86 Route De Roissy, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AERO 8. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B698.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/07/2024
Surface du terrain
16 109 m²
Surface existante avant
5 885 m²
Surface créée
1 485 m²
Variation nette
+1 485 m²
Surface totale après
7 370 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Adresse
86 Route De Roissy, Tremblay-en-France (93290)
Code postal
93290
Département
Région
Parcelles cadastrales
B698
Code INSEE
93073

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 885 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 7 370 m²
Total 5 885 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 7 370 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m²
Entrepôts 4 530 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 6 015 m²
Total locaux 5 885 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 7 370 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AERO 8
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
790456818
SIRET
79045681800018
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
PARIS (75017)

En savoir plus sur AERO 8

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307324C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Route De Roissy, Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307324C0018, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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