Permis de construire n° 0930732500045 à Tremblay-en-France pour 774 m² de locaux, 48 Avenue Louis Dequet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 0930732500045
Demandeur
COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930732500045, délivré le 16 mars 2026 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 Avenue Louis Dequet. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en commerce et activités de service et 489 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK989, AK991, AK992. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | -322 m² | 0 m² |
| Locaux | 155 m² | 774 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 619 m² | 774 m² |
| Total | 477 m² | 774 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 297 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Équipements publics | 155 m² | 489 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 334 m² | 489 m² |
| Total locaux | 155 m² | 774 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 619 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300738
- SIRET
- 21930073800271
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930732500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |