Permis de construire Mixte N° 09307323C0014

Permis de construire n° 09307323C0014 à Tremblay-en-France pour 32 365 m² de logement et locaux, 13 Rue Charles Cros

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 09307323C0014

Demandeur

GOODMAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307323C0014 a été délivré le 7 mai 2024 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Charles Cros. Le demandeur déclaré est GOODMAN FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 543 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 32 273 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH330, AH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 543 m²

Surface existante avant

11 603 m²

Surface créée

32 365 m²

Variation nette

+20 762 m²

Surface totale après

32 365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH330 AH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 11 511 m² 32 273 m² 0 m² 11 511 m² 0 m² 20 762 m² 32 273 m²
Total 11 603 m² 32 365 m² 0 m² 11 603 m² 0 m² 20 762 m² 32 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 511 m² 32 273 m² 0 m² 11 511 m² 0 m² 20 762 m² 32 273 m²
dont Bureaux 1 631 m² 2 476 m² 0 m² 1 631 m² 0 m² 845 m² 2 476 m²
dont Entrepôt 9 880 m² 29 797 m² 0 m² 9 880 m² 0 m² 19 917 m² 29 797 m²
Total locaux 11 511 m² 32 273 m² 0 m² 11 511 m² 0 m² 20 762 m² 32 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOODMAN FRANCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408627354
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307323C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 543 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Charles Cros, à Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOODMAN FRANCE et accordé le 7 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 32 273 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0014, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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