Permis de construire Locaux N° 04514521A0021

Permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais pour 118 123 m² de locaux - Zac Eco Parc

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 6 juillet 2022 · Dossier PC n° 04514521A0021 · Demandeur : GOODMAN FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04514521A0021, délivré le 6 juillet 2022 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Eco Parc, Ferrières-en-Gâtinais (45210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GOODMAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 030 m² de bureaux, 116 093 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE74, YE11, YE72.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/07/2022
Surface du terrain
242 725 m²
Surface créée
118 123 m²
Variation nette
+118 123 m²
Surface totale après
118 123 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Adresse
Zac Eco Parc, Ferrières-en-Gâtinais (45210)
Code postal
45210
Département
Parcelles cadastrales
YE74, YE11, YE72
Code INSEE
45145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 118 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 123 m² 118 123 m²
Total 0 m² 118 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 123 m² 118 123 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Entrepôts 0 m² 116 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 093 m² 116 093 m²
Total locaux 0 m² 118 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 123 m² 118 123 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GOODMAN FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
408627354
SIRET
40862735400116
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514521A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45145 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Eco Parc, Ferrières-en-Gâtinais (45210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514521A0021, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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