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Permis de construire Locaux N° 09307323C0059

Permis de construire n° 09307323C0059 à Tremblay-en-France pour 101 m² de locaux, 7-9 Rue Jules Guesde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7-9 Rue Jules Guesde, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE et accordé le 21 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307323C0059, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 09307323C0059

Demandeur

ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307323C0059, délivré le 21 mars 2024 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 7-9 Rue Jules Guesde. ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB294. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB293 AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	286 m²
Total	185 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	185 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	286 m²
Total locaux	185 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 833731961
SIRET: 83373196100029
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307323C0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7-9 Rue Jules Guesde, à Tremblay-en-France (93290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE et accordé le 21 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307323C0059, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

PC n°09307323C0066 Logement Autorisé

3 Place Henri Barbusse

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

18 mars 2024 54 m² SDP

PC n°09307324C0002 Logement Commencé

20 Avenue Jean Jacques Rousse

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

18 mars 2024 132 m² SDP

PC n°09307324C0004 Logement Autorisé

158 Rue Du Limousin

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

18 mars 2024 129 m² SDP

PC n°09307323C0014 Mixte Commencé

13 Rue Charles Cros

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

07 mai 2024 32 365 m² SDP GOODMAN FRANCE

PC n°09307323C0061 Logement Autorisé

3 Avenue Salvador Allende

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

07 mai 2024 315 m² SDP

PC n°09307324C0013 Locaux Terminé

Rte De La Ferme

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

27 mai 2024 51 m² SDP

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