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Permis de construire Locaux N° 09307322C0030

Permis de construire n° 09307322C0030 à Tremblay-en-France pour 810 m² de locaux, 5 Rue De Madrid

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 022 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De Madrid, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE AIR FRANCE et accordé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307322C0030, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 09307322C0030

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307322C0030 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé 5 Rue De Madrid. Le dossier a été déposé par SOCIETE AIR FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 022 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 022 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

810 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²
Total	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	810 m²
Autres activités	810 m²	0 m²	810 m²	-810 m²	0 m²
dont Bureaux	810 m²	0 m²	810 m²	-810 m²	0 m²
Total locaux	810 m²	810 m²	810 m²	0 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 420495178
SIRET: 42049517800014
Code APE (NAF): 51.10Z - Transports aériens de passagers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1998
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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08 sept. 2025

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Transformation sans extension

22 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307322C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 022 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De Madrid, à Tremblay-en-France (93290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE AIR FRANCE et accordé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307322C0030, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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PC n°09307322C0023 Logement Autorisé

46 Avenue Pierre Curie

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

16 juin 2022 145 m² SDP

PC n°09307322C0036 Logement Autorisé

39 Te Rue Des Alpes

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

16 juin 2022 99 m² SDP

PC n°09307322C0038 Locaux Terminé

Aeroport Charles De Gaulle Batiment 6040 Et 6041

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

08 juil. 2022 176 m² SDP SOCIETE AIR FRANCE

PC n°09307322C0037 Logement Commencé

39 Bi Rue Des Alpes - Lot A

Tremblay-en-France (93290)

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22 juil. 2022 102 m² SDP

PC n°09307322C0031 Locaux Autorisé

54 Huitieme Avenue

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

27 juil. 2022 558 m² SDP COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

PC n°09307322C0027 Locaux Autorisé

22 Rue De Normandie

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Extension sans transformation

01 août 2022 16 m² SDP COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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