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Permis de construire Locaux N° 09307322C0030

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 810 m² de locaux - 5 Rue De Madrid

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Madrid, Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AIR FRANCE et accordé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0030, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 09307322C0030

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307322C0030, délivré le 21 juillet 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Madrid, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AIR FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 022 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 022 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

810 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²
Total	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	810 m²
Total locaux	810 m²	810 m²	810 m²	0 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 420495178
SIRET: 42049517800014
Code APE (NAF): 51.10Z - Transports aériens de passagers
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307322C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Madrid, Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AIR FRANCE et accordé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0030, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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