Permis de construire Logement N° 09307322C0028

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 758 m² de logement - 7 Rue De Flandre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 09307322C0028

Demandeur

B.CO

Cette page présente le permis de construire n° 09307322C0028, délivré le 16 août 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Flandre, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 758 m² 0 m² 58 m² 0 m² 700 m² 758 m²
Total 58 m² 758 m² 0 m² 58 m² 0 m² 700 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 1 - - 11
- 54,5 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909443954
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Flandre, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.CO et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0028, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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