Permis de construire n° 09307320C0012 à Tremblay-en-France pour 391 m² de locaux, 35 Rue De Flandre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 09307320C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De Flandre, le permis de construire n° 09307320C0012 a été délivré le 6 août 2020 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR554, AR557, AR558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 758 m² | 391 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 226 m² | 10 984 m² |
| Total | 10 758 m² | 391 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 226 m² | 10 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 758 m² | 391 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 226 m² | 10 984 m² |
| Total locaux | 10 758 m² | 391 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 226 m² | 10 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307320C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |