Permis de construire Logement N° 0774792200003

Permis de construire à Vaires-sur-Marne pour 317 m² de logement - 34 Rue De Torcy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0774792200003

Demandeur

B.CO

Cette page présente le permis de construire n° 0774792200003, délivré le 17 mai 2022 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue De Torcy, Vaires-sur-Marne (77360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 317 m² 0 m² 134 m² 0 m² 183 m² 317 m²
Total 134 m² 317 m² 0 m² 134 m² 0 m² 183 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909443954
SIRET
90944395400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774792200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Torcy, Vaires-sur-Marne (77360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.CO et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792200003, instruit par la commune de Vaires-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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