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Permis de construire Locaux N° 09307322C0022

Permis de construire n° 09307322C0022 à Tremblay-en-France pour 20 873 m² de locaux, Rue Du Sausset Lot Sn3 Aerolians

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Sausset Lot Sn3 Aerolians, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROISSY INVESTMENT SNC et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307322C0022, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 09307322C0022

Demandeur

ROISSY INVESTMENT SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307322C0022, délivré le 8 août 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Sausset Lot Sn3 Aerolians. ROISSY INVESTMENT SNC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 834 m² en commerce et activités de service et 14 039 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1065, ZB135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 800 m²

Surface créée

20 873 m²

Variation nette

+20 873 m²

Surface totale après

20 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1065 ZB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Sn3 Aerolians

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 873 m²	20 873 m²
Total	0 m²	20 873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 873 m²	20 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 834 m²	6 834 m²	6 834 m²
Autres activités	14 039 m²	14 039 m²	14 039 m²
dont Bureaux	4 762 m²	4 762 m²	4 762 m²
dont Industrie	9 277 m²	9 277 m²	9 277 m²
Total locaux	20 873 m²	20 873 m²	20 873 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROISSY INVESTMENT SNC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 920963121
SIRET: 92096312100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307322C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Sausset Lot Sn3 Aerolians, à Tremblay-en-France (93290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROISSY INVESTMENT SNC et accordé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307322C0022, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

PC n°09307322C0031 Locaux Autorisé

54 Huitieme Avenue

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

27 juil. 2022 558 m² SDP COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

PC n°09307322C0027 Locaux Autorisé

22 Rue De Normandie

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

01 août 2022 16 m² SDP COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

PC n°09307322C0045 Logement Commencé

5 Bis Avenue Voltaire

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

01 août 2022 103 m² SDP

PC n°09307322C0047 Logement Terminé

29 Dixieme Avenue

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

09 août 2022 168 m² SDP

PC n°09307322C0028 Logement Terminé

7 Rue De Flandre

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

16 août 2022 758 m² SDP B.CO

PC n°09307322C0050 Logement Annulé

68 Avenue Salvador Allende

Tremblay-en-France (93290)

Extension sans transformation

17 août 2022 71 m² SDP

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