Permis de construire Logement N° 09307322C0052

Permis de construire n° 09307322C0052 à Tremblay-en-France pour 135 m² de logement, 82 Avenue Salvador Allende

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 09307322C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307322C0052 porte sur un projet situé 82 Avenue Salvador Allende.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW57. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 135 m² 0 m² 23 m² 0 m² 112 m² 135 m²
Total 23 m² 135 m² 0 m² 23 m² 0 m² 112 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 Avenue Salvador Allende, à Tremblay-en-France (93290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0052, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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