Permis de construire Locaux N° 09307316C0063

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 9 756 m² de locaux - La Maladrerie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 09307316C0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307316C0063, délivré le 22 novembre 2016 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé La Maladrerie, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 647 m² en bureaux, 8 109 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 166 m²

Surface créée

9 756 m²

Variation nette

+9 756 m²

Surface totale après

9 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²
Total 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Industrie 0 m² 8 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 109 m² 8 109 m²
Total locaux 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307316C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maladrerie, Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307316C0063, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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