Permis de construire n° 09307314C0021 à Tremblay-en-France pour 14 283 m² de locaux, La Maladrerie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 septembre 2014
Dossier PC n° 09307314C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307314C0021 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2014, pour un projet situé La Maladrerie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 283 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 283 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C566, C654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 283 m² | 14 283 m² |
| Total | 0 m² | 14 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 283 m² | 14 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 283 m² | 14 283 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 14 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 283 m² | 14 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 283 m² | 14 283 m² |
Ce dossier crée 14 283 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNE LA VALLEE CEDEX 3 (77614)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307314C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |