Permis de construire Logement N° 09307316C0071

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 438 m² de logement - 7 Avenu Roger Salengro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 09307316C0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307316C0071, délivré le 13 décembre 2016 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenu Roger Salengro, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
16/10/2019
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 494 m²
Total 56 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 1 - - 9
- 55,6 % 33,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307316C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu Roger Salengro, Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307316C0071, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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