Permis de construire Locaux N° 09307317C0052

Permis de construire n° 09307317C0052 à Tremblay-en-France pour 8 750 m² de locaux, 0 Null La Maladrerie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 09307317C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307317C0052, délivré le 18 septembre 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Null La Maladrerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 750 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C725. Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 166 m²

Surface créée

8 750 m²

Variation nette

+8 750 m²

Surface totale après

8 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/10/2019
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 750 m² 8 750 m²
Total 0 m² 8 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 750 m² 8 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 750 m² 8 750 m²
dont Bureaux 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
dont Industrie 0 m² 6 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 351 m² 6 351 m²
Total locaux 0 m² 8 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 750 m² 8 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307317C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 02/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Null La Maladrerie, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307317C0052, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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