Permis de construire Locaux N° 09307313C0020

Permis de construire n° 09307313C0020 à Tremblay-en-France pour 88 422 m² de locaux, La Maladrerie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 09307313C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307313C0020 porte sur un projet situé La Maladrerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 772 m² en commerce et activités de service et 1 650 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C538, C549, C536. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 483 m²

Surface créée

88 422 m²

Variation nette

+88 422 m²

Surface totale après

88 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C538 C549 C536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 422 m² 88 422 m²
Total 0 m² 88 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 422 m² 88 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 772 m² 86 772 m²
Autres activités 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
dont Bureaux 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 0 m² 88 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 422 m² 88 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307313C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Maladrerie, à Tremblay-en-France (93290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307313C0020, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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