Permis de construire n° 09307224A0038 à Stains pour 3 516 m² de logement et locaux, 111 rue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 09307224A0038
Demandeur
SCCV STAINS RUE SYLVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307224A0038 a été délivré le 11 juillet 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 111 rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV STAINS RUE SYLVINE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 820 m² existants. Les T3 représentent 32 des 54 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 663 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 206, A 219, A 220. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 820 m² existants et construit 3 516 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 820 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 820 m² à 3 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 820 m² | 3 316 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 2 496 m² | 3 316 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 820 m² | 3 516 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 2 696 m² | 3 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 820 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 32 | 5 | - | - | 54 |
| - | 31,5 % | 59,3 % | 9,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV STAINS RUE SYLVINE, une société civile basée à Malakoff. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV STAINS RUE SYLVINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 992604991
- SIRET
- 99260499100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307224A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 05/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Stains (93240)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.