Permis de construire Mixte N° 09307224A0038

Permis de construire n° 09307224A0038 à Stains pour 3 516 m² de logement et locaux, 111 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 09307224A0038

Demandeur

SCCV STAINS RUE SYLVINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 09307224A0038 a été délivré le 11 juillet 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV STAINS RUE SYLVINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 32 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 3 316 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A219, A220. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

3 516 m²

Variation nette

+2 696 m²

Surface totale après

3 516 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A206 A219 A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 3 316 m² 0 m² 820 m² 0 m² 2 496 m² 3 316 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 820 m² 3 516 m² 0 m² 820 m² 0 m² 2 696 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 32 5 - - 54
- 31,5 % 59,3 % 9,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STAINS RUE SYLVINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
992604991
SIRET
99260499100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307224A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Jean Jaures, à Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV STAINS RUE SYLVINE et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 32 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 316 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307224A0038, déposé en mairie de Stains.

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