Permis de construire n° 09307221A0025 à Stains pour 9 050 m² de locaux, rue Hennequin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 09307221A0025
Demandeur
SCI IE059 STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307221A0025, délivré le 31 mars 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Hennequin. SCI IE059 STAINS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 9 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 593 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 283, K 460. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Hennequin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 593 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 050 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 7 235 m² d'industrie et 1 815 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 050 m² | 9 050 m² |
| Total | 0 m² | 9 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 050 m² | 9 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 050 m² | 9 050 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 235 m² | 7 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 050 m² | 9 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IE059 STAINS, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI IE059 STAINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894530732
- SIRET
- 89453073200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307221A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles K 283, K 460 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Hennequin à Stains (93240)
L’autre dossier recensé rue Hennequin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.