Déclaration préalable Locaux N° 09307213A0027

Déclaration préalable n° 09307213A0027 à Stains pour 4 m² de locaux, 37 Avenu Marcel Cachin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier DP n° 09307213A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307213A0027 a été accordée le 12 août 2013, pour un projet situé 37 Avenu Marcel Cachin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307213A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Avenu Marcel Cachin, à Stains (93240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307213A0027, déposé en mairie de Stains.

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