Permis de construire Locaux N° 05009923Q0020

Permis de construire n° 05009923Q0020 à Carentan-les-Marais pour 25 m² de locaux, 5 Rue Mosselman Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 05009923Q0020

Demandeur

ENGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009923Q0020 a été délivré le 27 juin 2023 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Mosselman Carentan. La demande émane de ENGIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 647 m²
Total 647 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 647 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 647 m²
dont Bureaux 647 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 647 m²
Total locaux 647 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542107651
SIRET
54210765113030
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009923Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Mosselman Carentan, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENGIE et accordé le 27 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009923Q0020, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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