Permis de construire Mixte N° 09307218A0056

Permis de construire n° 09307218A0056 à Stains pour 208 m² de logement et locaux, 6 Boule Maxime Gorki

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 09307218A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Boule Maxime Gorki, le permis de construire n° 09307218A0056 a été délivré le 26 juillet 2019 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 173 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P118, P119. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P118 P119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 323 m²
Locaux 498 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 533 m²
Total 648 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m²
dont Entrepôt 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total locaux 498 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307218A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boule Maxime Gorki, à Stains (93240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 173 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307218A0056, déposé en mairie de Stains.

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