Permis de construire Locaux N° 09307218A0018

Permis de construire n° 09307218A0018 à Stains pour 9 124 m² de locaux, Les Basses Fourches

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 09307218A0018

Demandeur

SEBAIL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2018 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307218A0018 porte sur un projet situé Les Basses Fourches. Le dossier a été déposé par SEBAIL AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L206, L208, L210. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 175 m²

Surface créée

9 124 m²

Variation nette

+9 124 m²

Surface totale après

9 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2020

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L206 L208 L210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 124 m² 9 124 m²
Total 0 m² 9 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 124 m² 9 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 124 m² 9 124 m²
dont Bureaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
dont Industrie 0 m² 4 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 931 m² 4 931 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 3 434 m²
Total locaux 0 m² 9 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 124 m² 9 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBAIL AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389832601
SIRET
38983260100022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75755)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307218A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Basses Fourches, à Stains (93240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEBAIL AMENAGEMENT et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307218A0018, déposé en mairie de Stains.

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