Permis de construire Locaux N° 09307216A0021

Permis de construire n° 09307216A0021 à Stains pour 4 900 m² de locaux, 48 Rue Du Moulin Neuf

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 09307216A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307216A0021 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé 48 Rue Du Moulin Neuf.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T421, T423, T438. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 014 m²

Surface créée

4 900 m²

Variation nette

+4 900 m²

Surface totale après

4 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T421 T423 T438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²
Total 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²
dont Bureaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
dont Industrie 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Total locaux 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307216A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Du Moulin Neuf, à Stains (93240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307216A0021, déposé en mairie de Stains.

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