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Permis de construire Locaux N° 09307213A0019

Permis de construire à Stains pour 383 m² de locaux - 24 A Avenu Jacques Duclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 A Avenu Jacques Duclos, Stains (93240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TANIT et accordé le 26 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307213A0019, instruit par la commune de Stains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 09307213A0019

Demandeur

TANIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307213A0019, délivré le 26 août 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24 A Avenu Jacques Duclos, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TANIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 624 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

26/08/2013

Chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	363 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	746 m²
Total	363 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	383 m²	383 m²	383 m²
Entrepôt	363 m²	0 m²	0 m²	363 m²
Total locaux	363 m²	383 m²	383 m²	746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490153129
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307213A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 A Avenu Jacques Duclos, Stains (93240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TANIT et accordé le 26 août 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307213A0019, instruit par la commune de Stains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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