Permis de construire Locaux N° 09307213A0019

Permis de construire n° 09307213A0019 à Stains pour 383 m² de locaux, 24 A Avenu Jacques Duclos

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 09307213A0019

Demandeur

TANIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 A Avenu Jacques Duclos, le permis de construire n° 09307213A0019 a été délivré le 26 août 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). TANIT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F601. L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 624 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 746 m²
Total 363 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 363 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 746 m²
dont Bureaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
dont Entrepôt 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Total locaux 363 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490153129
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307213A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 A Avenu Jacques Duclos, à Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TANIT et accordé le 26 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307213A0019, déposé en mairie de Stains.

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