Permis de construire n° 09307122C0060 à Sevran pour 3 541 m² de logement et locaux, 1 avenue Salvador Allende
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 09307122C0060
Demandeur
BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307122C0060, délivré le 29 novembre 2022 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 avenue Salvador Allende. Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 45 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 45 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 154 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 770 m². Les locaux représentent 713 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 118 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 40, AN 41, AN 42. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Salvador Allende, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 401 permis de construire et déclarations préalables à Sevran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 29 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 556 m² à construire et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 713 m² à construire et 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 3 994 m² à 7 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 574 m² | 2 556 m² | 154 m² | 0 m² | 118 m² | 2 592 m² | 6 166 m² |
| Locaux | 420 m² | 713 m² | 118 m² | 0 m² | 154 m² | 677 m² | 1 097 m² |
| Total | 3 994 m² | 3 269 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 3 269 m² | 7 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 713 m² | 118 m² | 0 m² | 154 m² | 677 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 420 m² | 713 m² | 118 m² | 0 m² | 154 m² | 677 m² | 1 097 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| En résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 13 | 18 | - | - | - | 44 |
| 28,9 % | 28,9 % | 40,0 % | - | - | - | 97,8 % |
Financement et aides
Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE EN ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582000105
- SIRET
- 58200010500160
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307122C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Salvador Allende à Sevran (93270)
L’autre dossier recensé avenue Salvador Allende depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.