Permis de construire n° 09307115C0051 à Sevran pour 1 381 m² de locaux, Avenue Salvador Allende
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 09307115C0051
Demandeur
G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307115C0051 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé Avenue Salvador Allende. G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 3 101 m² |
| Total | 1 720 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 3 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 720 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 3 101 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 3 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 310338231
- SIRET
- 31033823100023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92031)
Autres dossiers de G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307115C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |