Permis de construire à Sevran pour 145 m² de locaux - 33 Avenue De Livry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 09307116C0076
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09307116C0076, délivré le 16 janvier 2017 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 33 Avenue De Livry, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en habitation, 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Sevran
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 70 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 110 m² | 25 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 185 m² |
| Total | 215 m² | 95 m² | 50 m² | 20 m² | 50 m² | 75 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 25 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307116C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |