Permis de construire Logement N° 09307115C0032

Permis de construire à Sevran pour 822 m² de logement - 103-1 Av De L Oasis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 09307115C0032

Demandeur

HPL TEME

Cette page présente le permis de construire n° 09307115C0032, délivré le 8 octobre 2015 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 103-1 Av De L Oasis, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL TEME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 6 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW22, BW23, BW24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW22 BW23 BW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 6 - - - 16
25,0 % 37,5 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL TEME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809607567
SIRET
80960756700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307115C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103-1 Av De L Oasis, Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL TEME et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 6 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307115C0032, instruit par la commune de Sevran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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