Permis de construire Logement N° 09307115C0009

Permis de construire n° 09307115C0009 à Sevran pour 2 894 m² de logement, 27-29 Rue Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 09307115C0009

Demandeur

SCCV SEVRAN PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27-29 Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 09307115C0009 a été délivré le 1 octobre 2015 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCCV SEVRAN PERI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 14 T3 et 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL283, AL282. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

2 894 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL283 AL282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 2 894 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² -900 m² 0 m²
Total 900 m² 2 894 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 994 m² 2 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 14 18 - - 52
3,8 % 34,6 % 26,9 % 34,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEVRAN PERI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809458946
SIRET
80945894600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
SEVRAN (93270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307115C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27-29 Rue Gabriel Peri, à Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SEVRAN PERI et accordée le 1 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 14 T3 et 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307115C0009, déposé en mairie de Sevran.

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