Permis de construire Logement N° 09307115C0031

Permis de construire n° 09307115C0031 à Sevran pour 4 060 m² de logement, 78 Av De L Oasis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 09307115C0031

Demandeur

HPL TEME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307115C0031 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé 78 Av De L Oasis. Le projet est porté par HPL TEME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 17 T3, 20 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW14, BW15, CH92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 964 m²

Surface créée

4 060 m²

Variation nette

+4 060 m²

Surface totale après

4 060 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW14 BW15 CH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²
Total 0 m² 4 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 060 m² 4 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 17 20 1 - 61
3,3 % 34,4 % 27,9 % 32,8 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL TEME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809607567
SIRET
80960756700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307115C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 78 Av De L Oasis, à Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HPL TEME et accordé le 8 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 17 T3, 20 T4 et 1 T5, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307115C0031, déposé en mairie de Sevran.

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