Permis de construire à Sevran pour 4 511 m² de logement et locaux - 5 Rue Henri Martin
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 30 juillet 2018 · Dossier PC n° 09307118C0032 · Demandeur : SCCV SEVRAN PERI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307118C0032, délivré le 30 juillet 2018 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Henri Martin, Sevran (93270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SEVRAN PERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 27 T3, 13 T4. La surface se répartit entre 4 400 m² d'habitation et 111 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL280, AL281, AL282.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sevran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| Locaux | 900 m² | 111 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 900 m² | 4 511 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 3 611 m² | 4 511 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Artisanat | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 900 m² | 111 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 27 | 13 | - | - | 70 |
| - | 42,9 % | 38,6 % | 18,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV SEVRAN PERI
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307118C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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