Déclaration préalable n° 09307024A0093 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 13 m² de locaux, 32 cours des Lavandieres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier DP n° 09307024A0093
Demandeur
RETOUCHES MINUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 octobre 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307024A0093 porte sur un projet situé 32 cours des Lavandieres. RETOUCHES MINUTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, cours des Lavandieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 42 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 55 m² |
| Total | 42 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 55 m² |
| Total locaux | 42 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RETOUCHES MINUTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Ouen sur Seine. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
RETOUCHES MINUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984549824
- SIRET
- 98454982400014
- Code APE (NAF)
- 95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307024A0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 189 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, cours des Lavandieres à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 3 autres déclarations préalables recensés cours des Lavandieres depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.