Permis de construire n° 09307023A0039 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 561 m² de locaux, 26 rue Charles Schmidt
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 09307023A0039
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307023A0039 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 26 rue Charles Schmidt. Le dossier a été déposé par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 583 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 504 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 101, Z 132, Z 133. La voie, rue Charles Schmidt, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 583 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 504 m² parmi les 6 603 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 6 603 m² à 6 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 603 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | -462 m² | 6 141 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 6 603 m² | 57 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 57 m² | 6 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bobigny. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300198
- SIRET
- 27930019800041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307023A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Schmidt à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
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