Déclaration préalable n° 09307024A0056 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 8 m² de locaux, 9 rue Lafontaine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier DP n° 09307024A0056
Demandeur
ELECTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307024A0056 a été accordée le 17 juillet 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Lafontaine. La demande émane de ELECTRA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 210 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Y 208. La voie, rue Lafontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 534 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 534 m² à 3 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 534 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 542 m² |
| Total | 3 534 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 534 m² |
| dont Hôtels | 3 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 534 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 3 534 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 309 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 236 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ELECTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891624884
- SIRET
- 89162488400047
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de ELECTRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307024A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lafontaine à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
L’autre dossier recensé rue Lafontaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.