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Permis de construire Locaux N° 09307024A0047

Permis de construire n° 09307024A0047 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 983 m² de locaux, 16 Rue Charles Schmidt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Charles Schmidt, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MARYO SAGAL et accordé le 1 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307024A0047, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 09307024A0047

Demandeur

SCI MARYO SAGAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307024A0047 a été délivré le 1 août 2025, pour un projet situé 16 Rue Charles Schmidt. Le dossier a été déposé par SCI MARYO SAGAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X115. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

-303 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 475 m²	125 m²	858 m²	428 m²	858 m²	-303 m²	1 172 m²
Total	1 475 m²	125 m²	858 m²	428 m²	858 m²	-303 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 475 m²	0 m²	0 m²	428 m²	858 m²	-1 286 m²	189 m²
Autres activités	0 m²	125 m²	858 m²	0 m²	0 m²	983 m²	983 m²
dont Bureaux	0 m²	125 m²	858 m²	0 m²	0 m²	983 m²	983 m²
Total locaux	1 475 m²	125 m²	858 m²	428 m²	858 m²	-303 m²	1 172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARYO SAGAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830056248
SIRET: 83005624800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PARIS 16 (75016)

Autres dossiers de SCI MARYO SAGAL

PC n°09307020A0004 Commencé

38 Rue Pasteur

Transformation avec extension

11 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307024A0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Charles Schmidt, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MARYO SAGAL et accordé le 1 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307024A0047, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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130 Avenue Michelet

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation sans extension

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DP n°0930702500008 Locaux Autorisé

51 Rue Adrien Lesesne

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

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6 Villa Du Centre

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

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