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Permis de construire Locaux N° 09307023A0024

Permis de construire n° 09307023A0024 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 261 m² de locaux, 52 Rue Eugene Berthoud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Eugene Berthoud, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPE ROUSSELET et accordée le 27 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307023A0024, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 09307023A0024

Demandeur

GROUPE ROUSSELET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307023A0024 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé 52 Rue Eugene Berthoud. Le demandeur déclaré est GROUPE ROUSSELET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 312 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ189, AQ199, AQ69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 691 m²

Surface existante avant

5 653 m²

Surface créée

4 261 m²

Variation nette

+3 286 m²

Surface totale après

8 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ189 AQ199 AQ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 653 m²	3 312 m²	949 m²	26 m²	949 m²	3 286 m²	8 939 m²
Total	5 653 m²	3 312 m²	949 m²	26 m²	949 m²	3 286 m²	8 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 886 m²	3 312 m²	949 m²	8 m²	929 m²	3 324 m²	6 210 m²
Autres activités	2 767 m²	0 m²	0 m²	18 m²	20 m²	-38 m²	2 729 m²
dont Bureaux	2 767 m²	0 m²	0 m²	18 m²	20 m²	-38 m²	2 729 m²
Total locaux	5 653 m²	3 312 m²	949 m²	26 m²	949 m²	3 286 m²	8 939 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ROUSSELET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388718496
SIRET: 38871849600010
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307023A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Eugene Berthoud, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPE ROUSSELET et accordée le 27 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307023A0024, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

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Cours Des Lavandieres

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Nouvelle construction

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