Permis de construire n° 09307023A0024 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 261 m² de locaux, 52 rue Eugene Berthoud
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 09307023A0024
Demandeur
GROUPE ROUSSELET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307023A0024 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé 52 rue Eugene Berthoud. GROUPE ROUSSELET porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 949 m² issus de transformation sur un terrain de 6 691 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 189, AQ 199, AQ 69. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 691 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 312 m² à construire et 949 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 929 m² de commerce et activités de service et 20 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 949 m² parmi les 5 653 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 653 m² à 8 939 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 653 m² | 3 312 m² | 949 m² | 26 m² | 949 m² | 3 286 m² | 8 939 m² |
| Total | 5 653 m² | 3 312 m² | 949 m² | 26 m² | 949 m² | 3 286 m² | 8 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 886 m² | 3 312 m² | 949 m² | 8 m² | 929 m² | 3 324 m² | 6 210 m² |
| Autres activités | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 20 m² | -38 m² | 2 729 m² |
| dont Bureaux | 2 767 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 20 m² | -38 m² | 2 729 m² |
| Total locaux | 5 653 m² | 3 312 m² | 949 m² | 26 m² | 949 m² | 3 286 m² | 8 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE ROUSSELET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy.
Demandeur
GROUPE ROUSSELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388718496
- SIRET
- 38871849600010
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307023A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |