Permis de construire Locaux N° 09307022A0058

Permis de construire n° 09307022A0058 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 010 m² de locaux, 89 103 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 09307022A0058

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307022A0058, délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 103 Avenue Gabriel Peri. La demande émane de LIDL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z111, Z112, Z113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 705 m²

Surface existante avant

18 266 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

19 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z111 Z112 Z113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 160 m²
Locaux 2 106 m² 1 010 m² 0 m² 45 m² 0 m² 965 m² 3 071 m²
Total 18 266 m² 1 010 m² 0 m² 45 m² 0 m² 965 m² 19 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 106 m² 1 010 m² 0 m² 45 m² 0 m² 965 m² 3 071 m²
Total locaux 2 106 m² 1 010 m² 0 m² 45 m² 0 m² 965 m² 3 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
LE COUDRAY MONTCEAUX (91830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307022A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 103 Avenue Gabriel Peri, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 31 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307022A0058, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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