Permis de construire Locaux N° 09307022A0058

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 010 m² de locaux - 89 103 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 09307022A0058

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 09307022A0058, délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 89 103 Avenue Gabriel Peri, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z111, Z112, Z113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 705 m²

Surface existante avant

18 266 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

19 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z111 Z112 Z113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 160 m²
Locaux 2 106 m² 1 010 m² 0 m² 45 m² 0 m² 965 m² 3 071 m²
Total 18 266 m² 1 010 m² 0 m² 45 m² 0 m² 965 m² 19 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 106 m² 1 010 m² 0 m² 45 m² 0 m² 965 m² 3 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
LE COUDRAY MONTCEAUX (91830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307022A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 103 Avenue Gabriel Peri, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0058, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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