Déclaration préalable n° 09307023A0108 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 97 m² de locaux, 5 Rue Saint Denis
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier DP n° 09307023A0108
Demandeur
PHARMACIE DU VIEUX SAINT-OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307023A0108, accordée le 12 septembre 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Saint Denis. La demande émane de PHARMACIE DU VIEUX SAINT-OUEN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 221 m² |
| Total | 221 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 221 m² |
| Total locaux | 221 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DU VIEUX SAINT-OUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 830210902
- SIRET
- 83021090200011
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307023A0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |