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Permis de construire Mixte N° 09307021A0054

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 13 412 m² de logement et locaux - 15-17 Rue Des Docks 9-11-13 Allee Guernica - 47-49 Rue Sim

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 logements en collectif, pour 13 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 816 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Rue Des Docks 9-11-13 Allee Guernica - 47-49 Rue Sim, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 144 T1, 113 T2, 27 T3, 13 T4, 4 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 949 m² d'habitation et 463 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0054, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 09307021A0054

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307021A0054, délivré le 24 août 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Rue Des Docks 9-11-13 Allee Guernica - 47-49 Rue Sim, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 816 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 301 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 144 T1, 113 T2, 27 T3, 13 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 12 949 m² d'habitation et 463 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I118, I133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 816 m²

Surface créée

13 412 m²

Variation nette

+13 412 m²

Surface totale après

13 412 m²

Logements créés

301

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I118 I133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9-11-13 Allee Guernica - 47-49 Rue Sim

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	301 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	10
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	12 949 m²	12 949 m²	12 949 m²
Locaux	463 m²	463 m²	463 m²
Total	13 412 m²	13 412 m²	13 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	261 m²	261 m²	261 m²
Commerce et services	202 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	463 m²	463 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	301
Logements collectifs	301
En résidence	301

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
144	113	27	13	4	-	301
47,8 %	37,5 %	9,0 %	4,3 %	1,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307021A0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 logements en collectif, pour 13 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 816 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Rue Des Docks 9-11-13 Allee Guernica - 47-49 Rue Sim, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 144 T1, 113 T2, 27 T3, 13 T4, 4 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 949 m² d'habitation et 463 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0054, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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