Permis de construire Logement N° 00616121C0032

Permis de construire n° 00616121C0032 à Villeneuve-Loubet pour 3 692 m² de logement, 458 Avenue_Du_Dr_Julien_Lefebv

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 00616121C0032

Demandeur

BLEU VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 458 Avenue_Du_Dr_Julien_Lefebv, le permis de construire n° 00616121C0032 a été délivré le 24 mai 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par BLEU VILLAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2 et 35 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW109. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 082 m²

Surface créée

3 692 m²

Variation nette

+3 692 m²

Surface totale après

3 692 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06870 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
Total 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 35 - - - 58
3,4 % 36,2 % 60,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850416637
SIRET
85041663700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616121C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 458 Avenue_Du_Dr_Julien_Lefebv, à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLEU VILLAGE et accordée le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2 et 35 T3, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616121C0032, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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