Permis de construire Logement N° 09307021A0057

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 545 m² de logement - 9- 9B Imp Des Chantiers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 09307021A0057

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09307021A0057, délivré le 24 août 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9- 9B Imp Des Chantiers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 1 individuel et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 8 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E123, E124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E123 E124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 1 545 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 470 m² 1 631 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 404 m² 1 545 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 227 m² 1 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 1
Logements collectifs 21
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 8 5 3 - 22
13,6 % 13,6 % 36,4 % 22,7 % 13,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307021A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9- 9B Imp Des Chantiers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 24 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 8 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0057, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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