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Permis de construire Locaux N° 09307022A0008

Permis de construire n° 09307022A0008 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 630 m² de locaux, 28 Avenue Du Capitaine Glarne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Avenue Du Capitaine Glarne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI COLONEL GLARNER et accordé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0008, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 09307022A0008

Demandeur

SCI COLONEL GLARNER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307022A0008 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un projet situé 28 Avenue Du Capitaine Glarne. Le dossier a été déposé par SCI COLONEL GLARNER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²
Locaux	1 068 m²	36 m²	594 m²	594 m²	36 m²	1 104 m²
Total	1 361 m²	36 m²	594 m²	594 m²	36 m²	1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 068 m²	0 m²	0 m²	594 m²	-594 m²	474 m²
dont Hôtels	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Autres activités	0 m²	36 m²	594 m²	0 m²	630 m²	630 m²
dont Bureaux	0 m²	36 m²	594 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Total locaux	1 068 m²	36 m²	594 m²	594 m²	36 m²	1 104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLONEL GLARNER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844761841
SIRET: 84476184100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307022A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Avenue Du Capitaine Glarne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI COLONEL GLARNER et accordé le 19 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0008, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PC n°09307022A0010 Locaux Terminé

1 A 1 Rue Etienne Dollet

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

23 juin 2022 2 594 m² SDP STOCK J BOUTIQUE JENNYFER

PC n°09307021A0048 Locaux Commencé

19 Rue Alexandre Bachelet

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

12 juil. 2022 39 m² SDP

PC n°09307021A0056 Locaux Autorisé

5 Rue Casses

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

19 juil. 2022 61 m² SDP

PC n°09307022A0004 Logement Annulé

23 Rue Godillot

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

26 juil. 2022 201 m² SDP

DP n°09307021A0201 Locaux Autorisé

64 Rue Du Landy

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

17 août 2022 30 m² SDP

PC n°09307021A0054 Mixte Commencé

15-17 Rue Des Docks 9-11-13 Allee Guernica - 47-49 Rue Sim

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

24 août 2022 13 412 m² SDP

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